Conditions générales

REGLEMENT POUR LES COMMANDES DE MATERIEL PROMOTIONEL AUPRES DE SWISS WINE

Swiss Wine Promotion a développé une ligne de matériel promotionnel pour soutenir ses actions et celles de partenaires et producteurs de vin suisse. Certains articles peuvent être obtenus gratuitement, d’autres sont proposés aux prix spéciaux réservés aux ayants droits.

Ce matériel promotionnel peut être acquis aux conditions suivantes :

 

1. Ayant droits

Etre membre de la filière vitivinicole en Suisse ou engagé dans une opération de promotion des vins suisses en Suisse ou à l’étranger.

 

2. Acceptation des conditions

Une commande implique l’acceptation des prix et des conditions de vente affichées le jour de la commande. SWP se réserve le droit de faire évoluer les prix dans le temps.

 

3. Disponibilité

Il se peut que certains articles soient épuisés et non disponibles.

Par ailleurs SWP se réserve le droit de procéder à des allocations en fonction des disponibilités du moment.

Quel que soit les circonstances d’une modification de votre commande vous en serez informés et nous vous demanderons votre accord avant l’envoi de la commande.

 

4. Frais de port

Les frais de port sont facturés au prix coûtant. Ils varient en fonction des quantités et du volume des objets expédiés. SWP se réserve le droit d’utiliser la poste ou un transporteur.

 

5. Paiement

Une commande pour l’étranger est obligatoirement prépayée avant l’envoi sur la base d’une facture proforma.

Une première commande en Suisse qui implique l’ouverture d’un compte auprès de SWP doit également être prépayée.

Une fois le compte ouvert la marchandise sera livrée avec une facture payable à 10 jours fin de mois.

 

6. Réclamations

En cas de réclamation formelle (lettre ou courriel avec photo si nécessaire) dûment documentée dans les 10 jours suivant la réception des marchandises. SWP se réserve le droit de reprendre et créditer la marchandise incriminée à ses frais ou de la remplacer.

 

7. Traitement des données

Les données récoltées pour une commandes de matériel promotionnel sont celles strictement nécessaires au bon déroulement de la commande et à la vérification de la conformité au présent réglement. Les données ne sont ni échangées, ni revendues.

Le responsable des base de données chez swisswine.ch peut être joint par le biais du mail data@swisswine.ch.

 

8. For juridique

Le for juridique est à Berne.

 

 

Fait à Berne le 15.3.2017

 

Pour Swiss Wine Promotion

Le secrétaire général