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Les juristes du droit de la vigne et du vin réunis à Lausanne

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La rédaction de l'Essor

L'Association internationale des juristes du droit de la vigne et du vin (AIDV) a tenu son colloque annuel, du 21 au 23 juillet à Lausanne, sur le thème : « Le droit du vin pour une nouvelle génération ».

Cent-vingt juristes des cinq continents se sont retrouvés en Suisse pour évoquer les sujets d'actualité comme l'Organisation mondiale du commerce et les menaces sur les accords internationaux ; les recours judiciaires en matière de contrefaçons de marques et de brevets ; vin et e-commerce ; l'évolution de l'étiquetage en matière de prévention et mise en évidence de l'augmentation des législations prohibitionnistes ; réputation et propriété intellectuelle non-traditionnelle ; l'investissement dans les vignobles ; les menaces liées au Brexit, et les bénéfices des organisations interprofessionnelles.

Cette dernière session était présidée par le bâtonnier Michel Desilets du barreau de Villefranche-sur-Saône. Elle a permis la comparaison des systèmes interprofessionnels français, américain et australien au travers des interventions de Jean-Baptiste Thial de Bordenave, conseil en propriété industrielle, Tracy Genesen, directrice du Wine Institute de Californie, et Robert Foggo, avocat à Sidney.

Le système français est le plus intégré, car les accords entre producteurs, transformateurs et metteurs en marché d'un produit agricole sont opposables à tous les acteurs de la filière par le procédé juridique de l'extension par les pouvoirs publics.

Aux Etats-Unis, les membres des différentes professions se réunissent en association, mais l'adhésion est libre. Ils ne règlent pas, comme en France pour financer les actions, une cotisation volontaire obligatoire assise sur la quantité de vin produite, mais des cotisations votées par les adhérents. Les producteurs et metteurs en marché non-adhérents ne sont pas liés par les décisions prises.

En Australie, comme aux Etats-Unis, l'initiative du regroupement des professionnels d'une même filière est privée, et les participants sont libres de se joindre ou de quitter la structure quand ils le souhaitent. L'intérêt de telles associations - qui ne sont pas chargées comme en France de la défense des appellations - est d'apporter des solutions communes aux problèmes de la vigne et du vin (maladies, irrigation, mévente) pour améliorer sa légitimité.

Les buts poursuivis par les organisations des trois systèmes sont néanmoins assez semblables et visent à promouvoir le produit en adaptant l'offre à la demande et en garantissant des revenus décents aux producteurs.

Un nouveau président

A l'issue des travaux, l'assemblée générale de l'Association internationale des juristes du droit de la vigne et du vin a renouvelé le conseil d'administration et a porté à la présidence pour les trois prochaines années, Théodore Georgopoulos, professeur de droit à l'Université de Reims et avocat au barreau d'Athènes.

Les participants ont pu déguster des chasselas, des pinots, un vin issu du plant Robert, un cépage local, cousin du gamay, et assister au spectacle de la Fête des vignerons à Vevey, manifestation qui n'a lieu que tous les 20 ans.

La prochaine réunion de l'association se tiendra au Portugal, à Madère les 10, 11 et 12 octobre 2020.