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IVVS / BSRW - Rapport sur le système de contrôle des vins

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IVVS - BSRW

Berne, le 23 mars 2016

L’Interprofession de la vigne et des vins suisses (IVVS) a pris connaissance du rapport de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) sur l’état du contrôle du commerce des vins et approuve dans les grandes lignes les propositions de l’OFAG.

L’IVVS tient à relever ce qui suit :
En dépit des possibilités d’améliorations relevées par l’OFAG, le contrôle du commerce des vins en Suisse fonctionne bien.

Contrairement à ce qui existe dans les autres pays producteurs, le contrôle en Suisse est permanent et couvre la totalité de la durée d’activité des producteurs et encaveurs, chaque contrôle périodique étant effectué à partir du contrôle précédent. Par comparaison, on pourrait dire que le contrôle du commerce des vins en Suisse fonctionne comme une boîte noire à bord d’un véhicule plutôt que comme un radar en bordure de route. Les cas de fraude détectés récemment sont la preuve de ce fonctionnement.

La Suisse est pratiquement le seul pays à pratiquer un contrôle de la vendange, les autres pays producteurs contrôlant uniquement l’état de cave, de manière sporadique ou sur dénonciation.

Depuis la suppression de l’obligation de suivre une formation de base pour être autorisé à exercer le commerce des vins en Suisse, le nombre de commerces a pratiquement doublé.

Sur plus de 3'500 commerces de vins en Suisse, la moitié commercialise moins de 2'000 litres par année. Ces "hobby-importateurs" sont souvent ignorants des prescriptions légales et de la documentation exigée par les organes de contrôle et génèrent une bonne partie des irrégularités relevées par le Contrôle suisse du Commerce des Vins. L’IVVS est particulièrement étonnée que la réintroduction de l’obligation d’une formation de base pour les nouveaux commerces de vins ne fasse pas partie des propositions de l’OFAG.

La branche des vins et l’IVVS sont particulièrement attachés à l’existence d’un contrôle crédible du commerce des vins et de la protection des appellations. La création de l’ancienne "Commission fédérale du contrôle du commerce des vins" était d’ailleurs une initiative des encaveurs de vins suisses, qui tenaient à protéger les commerçants honnêtes des contrefaçons.

L’IVVS approuve dans les grandes lignes les propositions de l’OFAG et se tient à sa disposition ainsi qu’à celle des organes de contrôle pour toute amélioration du système à laquelle elle pourrait collaborer.

Contacts pour renseignements
Thierry Walz, président a.i. de l’IVVS (079 212 59 25)